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Olivier Cadic
Question écrite N° 27531 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères et du Ministère de l'économie
Modalités d'adoption des avis des conseils consulaires
Question soumise le 7 avril 2022
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M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur les modalités d'adoption de l'avis que peuvent prendre les conseils consulaires à la suite de la présentation du rapport annuel par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, tel que prévu par le second alinéa de l'article premier du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres. Il lui demande si seuls les conseillères et conseillers des Français de l'étranger qui composent le conseil consulaire prennent part au vote ou si l'administration consulaire est invitée à prendre part à la délibération.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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