Question soumise le 7 avril 2022

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais croissants de traitement des dossiers de production ou de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports.

D'un délai moyen d'attente de 11,5 jours en mars 2021, la durée prévisionnelle de prise de rendez-vous en mairie, afin de procéder à la prise d'informations nécessaires à la réalisation d'un titre d'identité, est passé en janvier 2022 à 27 jours, auquel s'ajoutent les 23 à 25 jours d'attente avant la réception dudit document. En Île-de-France et dans certaines grandes métropoles du territoire, les prises de rendez-vous exigent parfois jusqu'à 8 semaines d'attente.

Si le contexte lié à la sortie de crise sanitaire, conjugué à l'expiration en 2022 des pièces d'identité dont la validité avait été étendue à 15 ans en 2014, justifient en partie cet encombrement, le ministère saurait judicieusement se pencher sur un certain nombre de solutions qui permettraient de réduire les délais d'attente, parmi lesquels le recrutement de contractuels au sein de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou encore l'extension temporaire de la durée de validité de certains titres d'identité dans l'attente de la résorption de cette situation.

Il lui demande ainsi quelles mesures il envisage de mettre en œuvre à cet effet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.