Question soumise le 7 avril 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière du centre hospitalier de Libourne.

Madame Harribey est sollicitée par le directeur du centre hospitalier de Libourne qui l'alerte sur la trajectoire financière des établissements de santé. Ces établissements se heurtent à plusieurs types de difficultés financières : des surcoûts liés aux heures supplémentaires (notamment en soins critiques, centres de vaccinations, contrôles de passes sanitaires…), des pertes de recettes liées aux déprogrammations (lors des pics de prise en charge des patients covid), des augmentations du prix des matières premières, de l'énergie etc…

Des mécanismes de compensation des surcoûts et des pertes de recettes ont été mis en place depuis 2020. Pour compenser une partie des pertes, la garantie de financement est venue remplacer le mécanisme de la tarification à l'activité (T2A). Cette garantie est calculée sur l'année 2019 en intégrant les augmentations de tarifs, elle permet de garantir un revenu minimum aux établissements de santé conduits à déprogrammer pour prendre en charge les patients covid.

Or cette dotation ne compte pas, dans son calcul, les recettes issues d'activités débutées en 2020. Cela représente, pour le centre hospitalier de Libourne, une perte estimée à 3 millions d'euros pour la création, à la demande des autorités sanitaires en janvier 2020, d'un service post urgence qui est indispensable en cette période de crise sanitaire. D'autres pertes de recettes liées au volume de journées réalisées ne sont pas compensées (tarifs journaliers, baisse du nombre de repas, régime des chambres particulières.)…

Elle lui demande d'entendre ces demandes et d'apporter des réponses aux difficultés soulevées par le centre hospitalier de Libourne, qui n'est pas un cas isolé. Des compensations de recettes plus favorables sont à prévoir dans les prochaines lois de finances.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.