Question soumise le 7 avril 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le seuil de la dotation de solidarité rurale.

La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes qui regroupent moins de 10 000 habitants. Or, de nombreuses communes bénéficiant d'un fort dynamisme se retrouvent pénalisées une fois le seuil atteint, passant brutalement de la dotation de solidarité rurale à la dotation de solidarité urbaine dont les montants sont très inférieurs.

C'est le cas de la commune d'Aizenay en Vendée. Cette commune a atteint cette année le seuil des 10 000 habitants. Le simple fait de franchir le seuil symbolique des 10 000 habitants fera perdre à la commune un peu plus de 800 000 de dotations tous les ans. En effet, la commune bénéficiait d'une dotation de solidarité rurale de 993 000 euros en 2020. Pour l'année 2022, la commune devrait bénéficier d'une dotation de solidarité urbaine de seulement 154 000 euros.

Aujourd'hui, cette perte de dotation met logiquement à mal l'ensemble des projets de la commune.

Il rappelle qu'il avait déjà alerté le Gouvernement en 2018 sur cette problématique sans qu'aucune solution ne soit apportée depuis.

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réviser et de modifier ces seuils arbitraires. Il propose à ce titre deux solutions. La première consisterait à relever ces seuils qui peuvent constituer un frein au dynamisme des communes et à la création de communes nouvelles. La seconde serait d'instaurer une dégressivité progressive de la DSR d'un certain montant chaque année jusqu'à arriver au même niveau que la dotation de solidarité urbaine. Cela permettrait de créer une transition beaucoup plus souple pour le budget des communes. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ces deux propositions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.