Question soumise le 7 avril 2022

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M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant aux critères de revalorisation des retraites agricoles et notamment les critères concernant les agriculteurs retraités, anciennement élus.

L'objet louable de la loi du 3 juillet 2020, visant à revaloriser les pensions de retraite des non salariés agricoles à hauteur de 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) agricole, semble être très pénalisant pour les exploitants agricoles en retraite s'ils ont été élus.

Des anciens élus voient leur retraite de l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime obligatoire d'élus, prise en compte dans le calcul du plafond et le complément annoncé réduit d'autant.

La loi évoque une revalorisation de la totalité des pensions des personnes non-salariées des professions agricoles, à 85 % du SMIC net agricole, pour une carrière complète.

Il estime que cette loi pénalise l'engagement local des élus. Partant du principe qu'un élu perçoit une indemnité pour son engagement, et pas un salaire, il lui demande comment il compte corriger cette absence de reconnaissance des retraites agricoles des élus à la hauteur qu'ils méritent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.