Question soumise le 7 avril 2022

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M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique.

Les Français souhaitant se rendre au Mexique dans le cadre d'un séjour touristique de moins de 180 jours ne sont pas soumis à une obligation de visa mais se voient remettre, après leur entretien avec un agent de la police de l'air et des frontières de l'Institut national de migration mexicain (INM), une partie du formulaire migratoire qu'ils ont remplie, visée avec l'indication de la durée du séjour autorisée.

Jusqu'à l'an dernier, sauf cas particuliers, la longueur du séjour autorisée par l'INM correspondait habituellement à celle demandée par les touristes. Mais désormais, la durée autorisée n'est plus celle demandée mais souvent celle décidée arbitrairement par les agents de l'INM, ces derniers estimant qu'ils ne sont pas tenus d'accorder aux personnes en règle, le formulaire migratoire pour une durée de séjour allant de 4 à 180 jours mais qu'ils ont toute latitude pour en fixer la durée.

La difficulté provient du fait que très souvent les touristes, ne réalisent pas que la durée légale de séjour qui leur a été accordée est moindre que celle qu'ils avaient prévue pour leurs vacances. Lorsque le séjour excède la durée indiquée sur le formulaire migratoire, ils se retrouvent alors en infraction avec la loi mexicaine. Ils sont généralement contrôlés et n'étant pas en règle, sont envoyés en rétention administrative où ils peuvent se retrouver en situation de devoir payer leur libération aux forces de l'ordre. Il lui a été rapporté de nombreux cas de personnes, parfois même de familles entières avec des enfants, se retrouvant ainsi emprisonnées et contraintes de payer pour être libérées.

Pour éviter la multiplication de telles situations, il convient de parfaire l'information des Français voulant se rendre au Mexique et notamment de renforcer très significativement le dispositif de mises en garde existant. Souvent peu au fait des mœurs mexicaines, les touristes français n'ont pas conscience de l'importance d'adopter une attitude appropriée lors de l'entretien passé avec un agent mexicain de la police de l'air et des frontières, qui peut non seulement modifier la durée de leurs vacances mais aussi, leur refuser l'entrée sur le territoire.

Bien que la plupart de ces informations figurent sur le site de « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires extérieures, force est de constater que cette mise en garde n'est pas suffisamment connue et correctement appréciée par les intéressés. C'est pourquoi il lui demande d'une part, s'il ne serait pas possible de distribuer à tous les passagers à destination du Mexique un fascicule récapitulant les informations les plus importantes lors du passage de la douane, et d'autre part, si des actions diplomatiques sont en cours pour remédier à ces difficultés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.