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Loïc Hervé
Question écrite N° 27611 au Ministère de la cohésion des
Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
Question soumise le 7 avril 2022
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M. Loïc Hervé rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 24402 posée le 16/09/2021 sous le titre : ' Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne
', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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