Question soumise le 14 avril 2022

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M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités encadrant la fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association. Un bénévole qui abandonne les frais kilométriques engagés pour le compte de l'association pour laquelle il œuvre peut en effet bénéficier, à certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Or les bénéficiaires s'étonnent chaque année de la publication tardive du barème encadrant le dispositif. À titre d'exemple, au mois de mars 2022, le barème kilométrique n'est toujours pas connu. Il ne sera disponible que lors de l'ouverture du service de déclaration des revenus et de la parution de la brochure pratique 2022 relative aux revenus 2021. Cet allongement des délais nuit en pratique à la bonne administration des associations, retardées dans l'établissement des attestations fiscales et, par ricochet, dans l'établissement des bilans annuels.

Dans ce contexte, il lui demande les initiatives envisagées par le Gouvernement pour accélérer la parution du barème.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.