Question soumise le 14 avril 2022

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des décharges de déchets de chantiers en particulier ceux de la grande couronne parisienne.

Avec l'augmentation de grands projets urbains portés par les grandes agglomérations et métropoles, nos espaces naturels et nos terres agricoles sont en effet devenus autant de décharges potentielles pour certaines grandes entreprises du bâtiment.

Lesquelles entreprises n'hésitent pas à contourner la règle pour y déverser leurs tonnes de gravats, dont certains peuvent s'avérer dangereux.

Depuis des années, les dépôts illégaux de déchets ne cessent de croitre sur le réseau routier national non concédé. Ils nuisent à l'environnement, au paysage de notre région mais aussi à la sécurité des usagers de la route.

Nos villes et villages n'ont pas vocation à devenir des victimes collatérales du développement urbain des métropoles et agglomérations.

Aujourd'hui, dans une logique de développement durable, la valorisation des déchets, dans des conditions environnementales maîtrisées, devient incontournable afin de réduire les incidences globales liées à l'utilisation des ressources naturelles ;

Le Gouvernement se doit de réagir au risque de voir la situation empirer.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour renforcer l'effectivité de la répression de ces infractions et améliorer l'identification des auteurs, en particulier sur cette partie du territoire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.