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Sonia de La Provôté
Question écrite N° 27679 au Ministère de la cohésion des
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
Question soumise le 14 avril 2022
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question aura une réponse
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Mme Sonia de La Provôté rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 24261 posée le 02/09/2021 sous le titre : « Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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