Question soumise le 21 avril 2022

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M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le financement des travaux d'installation et de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC).

Plus précisément, en milieu rural, où un habitat distendu rend l'assainissement collectif peu pertinent, cette mise en conformité représente un coût financier important depuis qu'elle n'est plus soutenue par les agences de l'eau - comme, par exemple, par l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour ce qui est de la Moselle – du fait des nouvelles priorités ministérielles voulues pour la période 2019-2024.

C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, depuis ce retrait, dans nombre de territoires ruraux, les progrès plus que notables réalisés grâce à ce soutien en matière d'assainissement non collectif piétinent, les maîtres d'ouvrage ne parvenant que très difficilement à boucler leurs plans de financement.

Par voie de conséquence, dans notre pays, environ 15 % de nos concitoyens se trouvent bien malgré eux directement confrontés à la problématique de l'assainissement non collectif et se sentent, à juste titre, désormais écartés de la solidarité nationale.

Aussi, afin de donner un nouvel élan à cet aspect de la politique environnementale, peu visible mais tellement nécessaire y compris sur le plan de l'hygiène publique, il lui demande si le Gouvernement envisage d'amender ses priorités sur la deuxième partie de la période en cours afin d'y réintégrer les aides publiques à l'assainissement non collectif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.