Question soumise le 21 avril 2022

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Mme Elsa Schalck attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les délais d'immatriculation d'un véhicule neuf pour les ménages souhaitant bénéficier du bonus écologique.

Le montant des aides du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule propre a été maintenu jusqu'au 1er juillet 2022 (décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants). Ces aides vont jusqu'à 6 000 euros pour le bonus écologique, soit une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l'hydrogène, ou la transformation d'un véhicule thermique en électrique. Pour ce faire, la voiture doit être commandée avant le 30 juin 2022 et être immatriculée au plus tard le 30 septembre 2022. À partir du 1er juillet 2022, les aides du bonus écologique baisseront de 1 000 euros.

L'allongement des délais de production en raison de l'impact de la pandémie et de la pénurie de semi-conducteurs sur l'industrie et le marché de l'automobile rapproche les livraisons de l'été 2022 pour les commandes en cours. De plus, le manque de composants électroniques génère un allongement des délais de livraison pour les conducteurs qui se tournent vers l'achat d'un véhicule électrique en raison de la hausse du prix du carburant.

Ces derniers pourraient par conséquent ne pas pouvoir profiter du bonus maximal en raison d'une immatriculation trop tardive.

Elle demande donc au Gouvernement s'il entend adapter les modalités d'attribution du bonus écologique afin de rétablir une cohérence avec les délais de production et d'immatriculation actuels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.