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Olivier Jacquin
Question écrite N° 27742 au Ministère de la transition
Rapport sur l'économie de la fonctionnalité
Question soumise le 21 avril 2022
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M. Olivier Jacquin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la non publication du rapport mentionné à l'article 68 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, issu d'un amendement qu'il a porté en première lecture au Sénat, et qui devait être publié « dans un délai d'un an ». S'il comprend tout à fait que la crise sanitaire a entravé le travail de l'administration et allongé les délais d'écriture et de publication des rapports, il souhaite néanmoins avoir l'assurance que ce rapport sur les actions mises en œuvre par le Gouvernement permettant le développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité n'a pas été oublié et demande à ce qu'elle lui communique sa date de publication.
Réponse
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