Question soumise le 21 avril 2022

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M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le désamiantage du matériel ferroviaire roulant réutilisé pour développer de nouvelles offres ferroviaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.

Dans un article daté du 13 juillet 2021, Mobilettre interrogeait les modalités de mise à disposition de ce matériel, au regard de la réglementation nationale (décret du 24 décembre 1996) et européenne (règlement REACH) en matière d'amiante, qui semble faire obstacle à la mise sur le marché et à la cession de tout matériel amianté.

Il lui paraît donc fondamental que le ministre confirme que le respect de ces réglementations a été strictement observé dans le cadre de la mise à disposition des rames Corail par SNCF Voyageurs à sa filiale OSLO qui opère la nouvelle offre « Ouigo train classique ». Il lui demande également de l'assurer qu'il n'y a pas eu de rupture du principe d'égalité de traitement entre les opérateurs ferroviaires alors même que, selon Mobilettre, SNCF Voyageurs semble avoir mis en avant cette réglementation liée à l'amiante pour faire obstacle à la cession de rames d'occasion à d'autres entreprises ferroviaires, situées hors du groupe SNCF.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.