Question soumise le 28 avril 2022

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les graves dérives de certains centres dentaires.

Alors qu'ils étaient environ 500 en 2017, les centres dentaires sont désormais plus de 1 000 et ne cessent d'éclore, en particulier dans les centres-villes. 5 000 chirurgiens-dentistes y travaillent, ce qui représente 12 % de tous les professionnels français. 15 % des soins dentaires y sont désormais pratiqués.

Or cette multiplication d'établissements soumis à la rentabilité se fait parfois au détriment de la qualité des soins, comme l'ont tristement illustré de trop nombreux scandales. L'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a même reconnu « des actes de mutilation et de délabrement effectués sur des dents saines ».

Si la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a déjà permis de renforcer les contrôles et moyens d'action contre les centres de santé déviants, certaines difficultés restent pendantes. Il demeure notamment impossible de savoir quel chirurgien-dentiste salarié a pratiqué l'acte.

En conséquence, il lui demande comment mieux encadrer encore l'activité des centres dentaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.