Question soumise le 5 mai 2022

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Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités.

Précisément, la réglementation actuelle oblige ces nouveaux retraités à attendre une période d'au moins 6 mois après leur départ en retraite pour pouvoir reprendre une activité salariée de complément dans l'entreprise agricole où ils étaient employés.

Cette condition se révèle problématique pour les entreprises viticoles, qui font face à une pénurie de main-d'œuvre récurrente. Permettre aux anciens employeurs d'embaucher ces retraités dès leur départ à la retraite leur offrirait une solution face au manque de main-d'œuvre lors des pics d'activité de la taille ou des vendanges. Cela répondrait aussi à la problématique du pouvoir d'achats des retraités de l'agriculture, tout en leur permettant de rester insérés dans le tissu social local, une nécessité vitale pour certains d'entre eux.

Elle souhaite donc savoir ce qui justifie l'interdiction de l'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités dans les 6 premiers mois après leur départ à la retraite, et de quelle manière le Gouvernement entend faire évoluer cet obstacle à l'embauche des retraités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.