Question soumise le 5 mai 2022

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Mme Nathalie Delattre interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les critères d'éligibilité du label Greenfin, créé en 2015.

Label public de finance durable, le label Greenfin s'adresse aux acteurs financiers en garantissant que les produits financiers auxquels il est attribué contribuent effectivement au financement de la transition énergétique, écologique et à la protection du climat.

Délivré par trois organismes – Novethic, EY France et Afnor certification -, ce dernier exige d'un fonds d'investissement qu'il mobilise un pourcentage majoritaire de ses actifs dans des activités durables qui entrent dans huit catégories : énergie, bâtiment, gestion des déchets et contrôle de la pollution, industrie, transport propre, technologies de l'information et de la communication, forêt et agriculture, ou adaptation au changement climatique. Ne relèvent pas du périmètre du label Greenfin, les activités liées à l'exploration-production et l'exploitation de combustibles fossiles, si elles sont supérieures à 5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, mais aussi l'ensemble de la filière nucléaire.

Or, en février 2022, la Commission européenne soulignait la contribution majeure du nucléaire à l'objectif de neutralité climatique de l'Union européenne pour 2050 et l'incluait dans sa taxonomie verte. Énergie durable, non émettrice de gaz effet serre, le nucléaire est désormais reconnu comme une énergie de transition déterminante sur le sol européen.

C'est pourquoi elle attire son attention sur la nécessité de revoir les conditions d'éligibilité au label Greenfin pour intégrer l'énergie nucléaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.