Question soumise le 5 mai 2022

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'explosion des fraudes aux prestations sociales ces dernières années.

Ce phénomène grave, abordé maintes fois par divers rapports parlementaires, tel le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale du 8 septembre 2020, constitue un problème important pour l'équilibre de nos finances publiques.

Dans le cadre d'un rapport, des sénatrices se sont penchées sur le sujet et ont pointé les failles des contrôles effectués par l'administration. Elles ont notamment mis en évidence des pratiques d'escroquerie sophistiquées et répandues, qui rendent les pratiques plus difficiles à détecter. Ces stratagèmes témoignent de la gravité des failles de notre système social, affaibli par des fraudes concernant l'état civil, la dissimulation d'activité, le revenu de solidarité active (RSA), ou encore le logement.

Le problème de la fraude aux prestations sociales est d'autant plus épineux qu'il s'agit d'un phénomène dont l'ampleur exacte est difficile à quantifier. La Cour des comptes elle-même n'a pas donné d'estimation chiffrée du phénomène, regrettant l'absence d'informations suffisamment fiables.

Il souhaite donc qu'il apporte des précisions sur l'ampleur du phénomène et mette en avant les mesures concrètes qu'il compte appliquer pour y mettre fin.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.