Olivier Cadic
Question écrite N° 27921 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères et du Ministère de l'économie

Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires

Question soumise le 12 mai 2022

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M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur les prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires. Il lui demande si un point inscrit à l'ordre du jour de la réunion par la présidente ou le président du conseil consulaire peut être retiré du procès-verbal par le chef de poste diplomatique ou consulaire.