Question soumise le 12 mai 2022

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de l'export des grumes chêne. Aujourd'hui, la forêt privée représente plus de 50 % des approvisionnements de la filière chêne, la quasi totalité des grumes qui partent vers l'Asie en sont issus.

Au regard de la faible rentabilité des forêts, des aménagements fiscaux ont été mis en place. Par ailleurs, des aides pour inciter les propriétaires privés à investir dans la forêt ont été instituées, permettant ainsi de dynamiser la sylviculture (abattement de 75 % sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), abattement de 75 % des droits de succession, absence de taxation sur les ventes de grumes et les droits de chasse, subvention pour les aménagements forestiers, fiscalité foncière très légère). Ces mesures ont pour objectif de renforcer la cohésion et le développement de la filière. Elles sont très couteuses pour le contribuable. Elles permettent néanmoins aux entreprises en aval de la filière de générer de la valeur ajoutée sur notre territoire.

Le retour sur investissement est positif uniquement si les produits forestiers sont transformés en France. Or, la forêt privée peut librement vendre ses grumes sans perdre le bénéfice des aménagements fiscaux qui ne sont pas conditionnés à une priorité nationale. Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet et notamment ce qu'il entend faire pour inciter la forêt privée à servir prioritairement la filière nationale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.