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Yves Bouloux
Question écrite N° 27959 au Ministère de la justice.
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
Question soumise le 12 mai 2022
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M. Yves Bouloux rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 26011 posée le 23/12/2021 sous le titre : « Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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