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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 27979 au Ministère de l'europe
Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité
Question soumise le 19 mai 2022
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité. Face à des délais allongés s'établissant à 65 jours pour l'obtention d'un rendez-vous en mairie, le Gouvernement a annoncé des mesures pour traiter davantage de demandes et améliorer les délais de délivrance. Concrètement, « 400 nouveaux dispositifs de recueil de demandes de titres vont être installés dans un délai d'un mois » a assuré le porte-parole du Gouvernement. Ceux-ci permettront le recueil de près de 50 000 demandes supplémentaires chaque semaine. En préfecture, des agents supplémentaires ont également été recrutés depuis janvier 2022. Dans les postes consulaires à l'étranger, la situation est encore plus préoccupante. Certains consulats ne prennent plus de rendez-vous depuis des mois. C'est notamment le cas dans les postes consulaires du Canada pour lesquels l'expérimentation d'une procédure entièrement dématérialisée a été annoncée pour 2022, sans plus de détails sur un calendrier précis. Par ailleurs, le nombre de tournées consulaires s'avère insuffisant pour satisfaire l'ensemble des demandes. Elle lui demande donc si des mesures spécifiques - pour résorber les retards au sein des postes consulaires français à l'étranger - sont également envisagées dans le plan d'urgence annoncé. Elle l'interroge également sur les délais de mise en œuvre de l'expérimentation pour le renouvellement à distance des titres au Canada et au Portugal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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