Question soumise le 19 mai 2022

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe funéraire municipale et la perte de recettes qui en découle pour les collectivités.

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, par son article 121, a supprimé à compter du 1er janvier 2021, les taxes funéraires municipales, sans qu'aucune mesure de compensation ne soit prévue. Si cette suppression ne concerne que quelques centaines de communes dans toute la France, elle entraîne pour les territoires concernés une perte de recettes significative qui n'est hélas pas compensée de quelque manière que ce soit.

Si l'objectif de simplification et rationalisation du système fiscal affiché peut s'entendre, la suppression de cette taxe pénalise certaines communes dans la mesure où elle constituait une ressource supplémentaire non négligeable.

C'est précisément le cas pour la commune de Champcueil, commune de l'Essonne de 2 867 habitants qui a subi une perte de recettes estimée à 18 000 euros par an, qui n'a pas été compensée.

Dans le contexte actuel qui oblige les collectivités locales à faire face à de nouvelles charges et les invite à participer à la relance économique, cette suppression est particulièrement mal venue, d'autant que la perte de produit induite s'ajoute aux autres pertes de recettes, notamment fiscales ou tarifaires subies cette année.

Supprimer cette taxe constitue une nouvelle atteinte tant à l'autonomie financière qu'à l'autonomie fiscale des collectivités.

Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager une compensation financière pour ces municipalités et de lui préciser quelles pourraient en être les modalités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.