Question soumise le 26 mai 2022

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M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cas des Britanniques qui, sans être résidents en France, y possèdent une résidence et qui, dans le cadre des règles applicables à l'espace Schengen, ne sont autorisés à y séjourner qu'au maximum 90 jours par période de 180 jours.

En effet, ces derniers font remarquer que cette restriction leur est préjudiciable car très contraignante et de surcroit injuste dans la mesure où ils paient les taxes foncières liées à leurs propriétés, contribuent par leur présence à la vie économique locale mais aussi du fait de l'inégalité de traitement avec les citoyens français au Royaume-Uni. En effet, ceux-ci sont autorisés à séjourner, sans visa, sur le territoire britannique 180 jours d'affilé sur une année.

Les ressortissants britanniques demandent donc que leur soit accordée la réciprocité de traitement avec les ressortissants français en Grande-Bretagne en leur permettant de répartir librement leur temps de séjour (en une seule ou plusieurs visites) sur le territoire français dans la limite de 180 jours par an.

Il lui demande donc si elle envisage d'adapter la réglementation dans ce sens et dans ce cas, dans quel délai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.