Question soumise le 2 juin 2022

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M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quelles sont les mesures prises pour faire face à un déficit présenté comme structurel de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les dirigeants de la CNRACL ont estimé lors d'une conférence de presse du 11 mars 2022 que cette caisse connaissait un déficit structurel depuis 2020.

Ce régime de retraite est extrêmement important puisqu'il comprend l'essentiel des fonctionnaires des collectivités locales comme des hôpitaux.

Parmi les causes de ce déficit - dit structurel - sont mis en avant par les gestionnaires du régime, d'une part la contribution à la charge de cette caisse au bénéfice des régimes dits déficitaires.

D'autre part, la CNRACL s'est vue interdite par un décret du 25 février 2022 de déterminer son seuil d'affiliation, conduisant ainsi de nombreux agents à temps partiel de la fonction publique locale à ne pas pouvoir dépendre du régime de la CNRACL. En d'autres termes, la CNRACL perd des cotisations de ce fait.

Au regard du dégel annoncé de l'indice de rémunération dans la fonction publique, il n'est pas envisageable de demander une augmentation du taux de cotisation à la charge des collectivités locales employeurs ou des hôpitaux.

C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les mesures qui sont envisagées pour, sinon retrouver un équilibre, du moins éviter que le déficit ne s'aggrave.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.