Question soumise le 9 juin 2022

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'érosion du littoral français.

Le niveau de la mer ne cesse de s'élever en raison du réchauffement climatique et constitue un risque clairement identifié, notamment dans les rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec).

Pour lutter contre cette menace, en application de l'article 239 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi dite « Climat et Résilience »), le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établit la liste des 126 communes françaises les plus exposées à court terme par l'érosion des côtes littorales. Ces communes devront établir un plan de prévention des risques littoraux et une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte.

Pour autant, cette liste, qui sera mise à jour tous les neuf ans, subit les critiques des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales. Elles rappellent que ce sont, au total, 864 communes françaises qui sont classées comme « plus particulièrement vulnérables » aux submersions marines et 1,5 million d'habitants qui sont concernés.

C'est pourquoi il lui demande si les nouvelles dispositions prises lui paraissent adaptées à la hauteur des enjeux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.