Question soumise le 9 juin 2022

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Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur l'avenir des métiers du verre et du vitrail en France.

Les professionnels du vitrail de l'Isère, comme ceux de tout le territoire national, s'inquiètent du résultat de la consultation publique ouverte par l'Europe et close le 2 mai 2022, en vue d'interdire totalement l'utilisation du plomb dans tous les pays européens.

Cette demande de longue date émise par la Suède pour l'intégration de l'élément plomb dans l'annexe XIV du règlement REACH (« Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ») ayant pour but d'éradiquer celui-ci à terme au sein de l'Union européenne est une véritable menace qui pèse sur l'avenir, dégradation puis disparition, de notre patrimoine vitrail en France comme dans toute l'Europe.

Cette disposition entraînerait de fait la fermeture inéluctable de plus de 450 entreprises artisanales en France. À lui seul, notre pays concentre plus de 60 % du patrimoine vitrail européen et abrite, avec 90 000 m2, la plus grande surface de vitraux au monde.

Les quantités de plomb utilisées pour la restauration et la création des vitraux sont minimes au regard des quantités utilisées dans l'industrie. De plus, les maîtres verriers sont soumis à des protocoles stricts, afin de ne mettre en danger ni leur vie et ni celles de leurs salariés. À ce jour, aucun cas de saturnisme n'a été recensé dans les métiers du verre et du vitrail.

La matière plomb n'a pas de substitut connu pour l'utilisation faite dans l'art du vitrail, le sertissage des verres ne pouvant se passer de ce métal.

Par ailleurs, l'utilisation du plomb dans le domaine du patrimoine ne représente pas de risque d'exposition pour les consommateurs, puisqu'une fois intégré au bâti, il n'a plus vocation à être manipulé, sauf par des professionnels en cas d'opération d'entretien.

Aussi, elle lui demande s'il peut envisager d'intervenir auprès de l'Europe afin d'encourager la création d'un régime d'exemption pour l'usage du plomb qui permettrait la poursuite sereine des activités des artisans du verre et du vitrail dont la survie dépend de leur faculté d'utiliser ce métal.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.