Question soumise le 9 juin 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques qui disposent d'un bien immobilier en France.

Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques sont soumis, au même titre que tout ressortissant non-membre de l'espace Schengen, à la règlementation dite « 90/180 » qui les autorise à séjourner en France au maximum 90 jours par période de 180 jours.

Cette règle contraint les Britanniques dans leurs déplacements vers la France et pénalise en particulier ceux disposant d'un bien immobilier et qui ne peuvent s'y rendre que suivant un calendrier restreint, même en cas d'urgence liée à leur bien.

Ces restrictions de séjour sur le sol français suscitent l'incompréhension des ressortissants britanniques qui paient des taxes foncières et participent activement à l'économie locale, en particulier en Dordogne, deuxième département après l'Île-de-France à accueillir le plus de ressortissants du Royaume-Uni.

C'est pourquoi Madame la Sénatrice demande à Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères si un assouplissement de la règle 90/180 est envisagé pour les ressortissants britanniques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.