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Rachid Temal
Question écrite N° 28221 au Ministère de la transition
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
Question soumise le 9 juin 2022
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question aura une réponse
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M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 24734 posée le 07/10/2021 sous le titre : « Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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