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Jean-Claude Anglars
Question écrite N° 28230 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
Question soumise le 9 juin 2022
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question aura une réponse
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M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 26640 posée le 10/02/2022 sous le titre : « Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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