Question soumise le 16 juin 2022

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M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos de la lutte contre les oxydes d'azote émis par le trafic routier et la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) dans les villes de plus de 150 000 habitants.

Comme le candidat Président Emmanuel Macron l'avait promis lors du 76ème congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, l'État a publié au JO le 16 avril dernier l'arrêté ministériel autorisant le biocarburant B100 en crit'Air 1 pour les camions, à la grande satisfaction de certains syndicats de transporteurs routiers. Il note que cet arrêté n'a pas fait l'objet d'une consultation publique préalable.

Avec l'éligibilité des poids lourds roulant en ZFE au B100 à la vignette Crit'Air 1, la demande pour ces véhicules va inévitablement grandir, au détriment de solutions réputées plus propres telles que les camions roulant au biométhane, déjà classés Critair'1.

Des mesures, un temps disponible dans la librairie ADEME, avaient montré qu'un poids lourd roulant au biodiesel émettait en ville nettement plus d'oxydes d'azote que le même poids lourd utilisant du diesel.

Selon le groupe Avril qui revendique un tiers du marché français et développe l'offre Oléo100 à base de colza exclusivement cultivé sur notre territoire, il y aurait déjà 4 500 moteurs circulant avec ce biodiesel. La société espère atteindre 40 000 d'ici 2025.

Selon le constructeur Renault Trucks, plus de 2 000 de ses camions roulent déjà au B100 et, dès cet été, le dispositif B100 exclusif sera proposé sur les véhicules d'occasion Renault Trucks.

Selon mes informations, le biodiesel consommé en France est importé pour plus de la moitié. Il est constitué à 75 % à partir de colza, mais aussi de tournesol, de soja et d'huiles de palme.

Ce carburant bénéficie d'une fiscalité avantageuse et les professionnels du transport qui se dotent d'un camion B100 exclusif neuf peuvent également bénéficier du sur-amortissement. Selon les modèles, ce sur-amortissement représente entre 40 et 60 % du coût d'acquisition du véhicule (châssis et carrosserie). Cela constituera une gêne à toutes les autres solutions propres.

La lutte contre la pollution de l'air est un enjeu de santé public majeur, on estime que près de 40 000 (d'après Santé Publique France) à 100 000 (étude publiée par des chercheurs en santé environnementale de l'université de Harvard) personnes décèdent prématurément chaque année en France à cause de la pollution de l'air. Cette pollution de l'air touche particulièrement les grandes agglomérations françaises et est en grande partie due au transport routier. Le transport routier serait responsable de 63 % des émissions d'oxydes d'azote ou NOx. À eux seuls, les véhicules diesel sont responsables de 90% des émissions de NOx du transport routier. L'OMS a récemment révisé ses valeurs guides annuelles pour le NO2 de 40 µg/m3 à 10 µg/m3.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourrait modifier cet arrêté afin de mieux prendre en considération :

- Les effets sanitaires que ces véhicules lourds roulant aux biodiesels auront inévitablement sur les habitants des ZFE.

- Les impacts de ces nouvelles mesures sur la cohérence industrielle vis-à-vis des efforts considérables déjà consentis pour le développement d'une offre de véhicules lourds au biométhane, efforts qui risquent d'être annihilés au détriment de l'État et d'une filière industrielle - constructeurs et énergéticiens ayant développé les infrastructures de production des véhicules et d'avitaillement - et qui vont subir d'importants dommages financiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.