Question soumise le 16 juin 2022

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Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, sur une problématique de recrutement qui touche particulièrement les communes de moins de 2 000 habitants, pour certains emplois de faible amplitude horaire, dans un cadre saisonnier, exceptionnel ou en cas d'augmentation d'activité temporaire ; ces recrutements sont difficiles à intégrer en tous cas dans les cadres d'emploi existants.

L'extension du dispositif chèque emploi service universel (CESU) à l'usage des particuliers depuis 1994, constituerait une solution utile pour répondre au plus près de besoins très ciblés (animation culturelle ou sportive, accompagnateurs de sorties, etc.) et, par conséquent, elle faciliterait le quotidien des maires de ces petites communes qui ont de plus en plus de difficultés à recruter, dans ce cadre précis, à la marge.

A l'appui des retours de terrain dont elle a pu avoir connaissance, et qu'elle a elle-même connus en tant que maire de village jusqu'à son élection au Sénat et désormais comme conseillère municipale, elle s'interroge positivement sur la possibilité de déploiement d'un « chèque emploi petites communes » sur le modèle des CESU, qui permettrait aux personnes recrutées ponctuellement de bénéficier d'une couverture sociale.

Le droit de la fonction publique est souvent trop strict pour s'appliquer dans des situations concrètes des petites communes, lesquelles ont des besoins de souplesse que les dispositifs existants ne permettent pas de combler et que seule la création d'un chèque emploi permettrait efficacement de remplir.

Elle lui serait très reconnaissante de connaître sa position, ainsi que celle du Gouvernement, sur cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.