Question soumise le 16 juin 2022

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M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'exercice de la profession d'opticien à domicile.

Il s'agit de porter à sa connaissance la situation d'une opticienne du Var qui a décidé d'exercer en tant qu'opticienne à domicile. La sécurité sociale l'a informée de la nécessité d'obtenir un conventionnement afin que ses clients puissent être remboursés de leurs frais optiques par la sécurité sociale et leur mutuelle. Pour obtenir ce conventionnement, il est nécessaire de posséder, en outre, un local commercial avec accès handicapé. La sécurité sociale a informé cette personne qu'il était possible de sous-louer un local commercial si les critères demandés étaient remplis, ce qui est le cas. Elle a donc démarré son activité le 1er octobre 2021 et obtenu, quelques semaines plus tard, son conventionnement ainsi que son numéro au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Dans le même temps, la propriétaire du local, également opticienne, s'est vu refuser son conventionnement au motif qu'il n'est pas possible pour deux opticiennes d'exercer à la même adresse. De ce fait, la personne opticienne à domicile qui sous-louait le local a dû dénoncer sa convention et quitter le local. Elle se retrouve aujourd'hui dans l'impossibilité d'exercer alors que les besoins dans ce département sont conséquents.

Cette situation est d'autant plus dommageable qu'il apparaît que des opticiens à domicile dans d'autres départements, notamment le Nord et le Jura, ont la possibilité d'exercer sans avoir de local, mais en étant identifiés à l'adresse de leur domicile.

Il existe manifestement une différence de traitement selon les départements.

Aussi, il lui demande quelles sont les possibilités pour une opticienne à domicile du Var de pouvoir exercer, soit en indiquant à la sécurité sociale l'adresse de son domicile, soit en permettant à deux opticiennes de partager la même adresse professionnelle, à l'instar d'autres professionnels de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.