Question soumise le 16 juin 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des fonds européens alloués à la cohésion.

Afin de financer le plan « REPowerEU » qui doit permettre une moindre dépendance énergétique des pays européens à l'égard des combustibles fossiles russes, la Commission européenne envisage de permettre aux états membres de prélever une partie (jusqu'à 12,5 %) des crédits dédiés aux grands programmes européens (programme de cohésion et fonds européen agricole pour le développement rural notamment).

Ce projet qui aurait pour conséquence la possible diminution des fonds consacrés aux politiques de cohésion, agricoles et de développement rural, qui bénéficient à des projets concrets dans les territoires ruraux, inquiète les acteurs de la ruralité et particulièrement les collectivités locales.

Aussi, il souhaiterait connaître la position de la France sur ce sujet et si, au niveau national, elle compte préserver les crédits européens alloués à la cohésion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.