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Agnès Canayer
Question écrite N° 28314 au Ministère de la justice.
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
Question soumise le 16 juin 2022
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question aura une réponse
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Mme Agnès Canayer rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 23878 posée le 22/07/2021 sous le titre : « Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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