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Agnès Canayer
Question écrite N° 28316 au Ministère de la transition
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
Question soumise le 16 juin 2022
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question aura une réponse
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Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 24371 posée le 16/09/2021 sous le titre : « Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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