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Christine Herzog
Question écrite N° 28325 au Ministère de l'intérieur.


Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

Question soumise le 23 juin 2022

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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'effectuer des travaux à proximité d'un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques. Elle lui demande si la désinscription d'un immeuble cultuel (en l'occurrence une ancienne synagogue, désaffectée et de propriété privée), auparavant inscrit au titre des monuments historiques, permet d'effectuer des travaux de maçonnerie et de fenestration sur la voie publique et également pour les riverains aux alentours de cet immeuble.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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