Question soumise le 30 juin 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur les difficultés de mise en œuvre du plan de relance auprès des collectivités territoriales.

La crise sanitaire a freiné nos collectivités territoriales et en particulier nos communes dans la conduite de leurs projets. Aujourd'hui, elles sont les mieux placées pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux mis en lumière par la pandémie : rénovation des bâtiments publics, mise aux normes énergétiques, construction de nouveaux équipements pour la communauté…

Or, les réformes menées durant le précédent quinquennat ont amenui les ressources de toutes les collectivités. Citons notamment la suppression de la taxe d'habitation qui constitue une coupe budgétaire de 26 milliards d'euros pour nos municipalités.

Si le plan de relance est censé leur en apporter, les délais d'octroi des crédits s'avèrent beaucoup trop longs, à l'image du déploiement inefficace du contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Plusieurs mois s'écoulent entre la conclusion des devis et la réception des subventions, les projets se retrouvent alors retardés. En même temps, l'inflation génère des coûts supplémentaires liés au renchérissement du cours des matières premières. Cette hausse n'entre pas dans les crédits alloués aux collectivités et pèsent directement sur leurs finances locales.

Ainsi, il lui demande ce qu'il envisage pour accélérer le décaissement des crédits issus du plan de relance et quelles solutions il propose pour soutenir les investissements de nos collectivités.

Retirée (caduque)