Question soumise le 30 juin 2022

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dérogations accordées concernant les règles d'étiquetage alimentaire.

La guerre en Ukraine affecte l'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Le passage rapide à d'autres ingrédients, incompatible avec l'impression de nouveaux emballages, empêcherait les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage alimentaire.

Face à cette situation, le ministère des finances a accordé une certaine flexibilité dans la mise en œuvre des exigences en matière d'étiquetage.

Les dérogations acceptées ont été accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande.

Les produits qui seraient reformulés à l'aide d'un ingrédient susceptible d'induire un risque pour le consommateur doivent faire l'objet d'une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible.

Les autres produits ayant fait l'objet d'une dérogation d'étiquetage sont identifiables lors de l'achat aux précisions apportées sur leur étiquetage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale ou date limite de consommation, ou par défaut à la mention DEROG, apposée à ce même endroit.

Les consommateurs qui souhaitent connaître les produits et marques concernés et la nature des variations de recette peuvent en consulter la liste, mise à disposition en données ouvertes (open data).

Un affichage générique est mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations, ainsi qu'à l'entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs.

Il demande au Gouvernement ses intentions pour répondre aux préoccupations des associations de consommateurs, dont Foodwatch, d'informer clairement pour chaque produit les modifications d'ingrédients, leur durée et leur justification.

Retirée (caduque)