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Philippe Bonnecarrere
Question écrite N° 28415 au Ministère duprès du Ministère de l'économie (caduque)
Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels
Question soumise le 30 juin 2022
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M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics concernant le financement de la gestion des déchets et l'augmentation particulièrement forte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prélevée pour le compte de l'État.
Il souhaiterait savoir quel est le montant perçu par l'État à ce titre sur les 5 dernières années.
Il souhaiterait également disposer pour les mêmes années de l'évolution des tonnages servant d'assiette au prélèvement de la TGAP.
L'idée est de vérifier si l'augmentation de la TGAP a ou non un effet sur la production de déchets dits résiduels.
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