Question soumise le 30 juin 2022

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M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les futurs investissements prévus par SNCF-réseau sur le réseau ferré structurant.

Le Sénat et particulièrement la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont alerté, depuis le mois de janvier 2022 sur la nécessité d'un contrat de performance entre SNCF-réseau et l'État ambitieux et à la hauteur des attentes des acteurs concernés.

Ces inquiétudes, pour le fret mais aussi en matière de transport de voyageurs, ont été confirmées par le président de l'autorité de régulation des transports (ART), qui a présenté les principales orientations de l'avis rendu par le régulateur sur ce projet de contrat devant la commission en réunion plénière le 9 février 2022.

Ce contrat acte le vieillissement du réseau pour les lignes structurantes régionales. De même, les efforts en matière de modernisation sont très inférieurs.

De plus, la presse vient de se faire l'écho que la crise actuelle et la montée de l'inflation contraignent SNCF-réseau à réduire le volume de travaux pour rester dans l'enveloppe financière.

Aussi, il souhaiterait connaître l'état réel des échanges entre l'État et SNCF-réseau, des choix opérés sur les baisses de volume de travaux et les hiérarchisations de priorité laissant augurer un abandon d'investissement sur certaines lignes ferrées.

Retirée (caduque)