Question soumise le 30 juin 2022

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Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur à propos des nuisances sonores dans le Bois de Vincennes.

Le jeudi 2 juin 2022, s'est déroulé le festival « We Love Green » dans le Bois de Vincennes. De nombreux habitants des communes avoisinant le Bois, à savoir Saint-Maurice, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé et Vincennes, ont subi d'importantes nuisances sonores tard dans la nuit. Même les villes d'Alfortville et d'Ivry-sur-Seine, pourtant plus éloignées, ont été impactées par ce concert. Malgré la gêne évidente, la directrice de l'événement a répondu que le volume était conforme à l'étude d'impact de la nuisance sonore, à savoir 98 dB. L'article R. 1336-1 du code de la santé publique prévoit que le niveau de pression acoustique continu équivalent à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes ne doit pas être dépassé par l'exploitant du lieu. Cette disposition s'applique aux lieux ouverts au public ou recevant du public, qu'ils soient clos ou ouverts.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de modifier ces dispositions afin qu'elles s'appliquent différemment en milieu urbain; les bois ou les places dans les agglomérations ne pouvant être assimilées à des espaces éloignés des habitations.

Retirée (caduque)