Question soumise le 30 juin 2022

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile. L'avenant 43 à la convention collective de la branche associative de l'aide à domicile (BAD) a procédé, d'une part, à une revalorisation au 1er octobre 2021 des salaires de 16 % en moyenne et, d'autre part, à la mise en place d'une nouvelle classification des emplois de l'aide, de l'accompagnement des soins et services à domicile.

L'État participe au financement via la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 200 millions à parité avec les départements.

Les missions des services d'aide et d'accompagnement à domicile sont actuellement de plus en plus complexes dans un contexte de manque d'attractivité (faiblesse des rémunérations, augmentation des coûts de l'énergie...). Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend pérenniser le financement de cette mesure sur 2022.

Retirée (caduque)