Question soumise le 30 juin 2022

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur la mise en œuvre des politiques salariales des collectivités territoriales. Actuellement, un certain nombre d'agents des collectivités territoriales de zone rurale sont impactés par la hausse du prix des carburants. Ceux exerçant à temps partiel et œuvrant notamment dans les secteurs de l'enfance et du scolaire, effectuant plusieurs allers-retours, sont les principaux touchés.

Afin de les soulager, certaines collectivités envisagent de leur octroyer des primes de type « carburant ».

Or, l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique pose le principe d'une équivalence en matière de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale et les agents de la fonction publique d'État.

Il existe actuellement deux possibilités d'accompagnement financiers que sont la prise en charge partielle des titres d'abonnement de transports en commun et la mise en place d'un forfait mobilités durables. Or, elles se révèlent totalement inadaptées aux particularités des territoires ruraux.

Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement afin de soutenir financièrement les agents impactés des territoires ruraux.

Retirée (caduque)