Question soumise le 30 juin 2022

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture du site de recherche de l'entreprise Sanofi à Chilly-Mazarin (Essonne).

Le 1er avril 2021, elle lui demandait ce que le Gouvernement comptait entreprendre pour convaincre Sanofi d'implanter à Chilly-Mazarin des activités de recherche et développement dans le secteur de la neuro-oncologie car le développement de cette activité, proposée par les chercheurs du site eux-mêmes, était une alternative à la fermeture de ce site. En effet, le projet de réorganisation de Sanofi Aventis recherche et développement (R&D), présenté le 28 Janvier 2021, prévoyait l'arrêt des activités de recherche en neurologie en France.

Le 9 juin 2022, la direction a annoncé aux représentants du personnel la fermeture définitive de la plateforme de R&D de Chilly-Mazarin. Cette unité de 1 600 salariés est notamment spécialisée dans la recherche en oncologie et maladies du système nerveux central (SNC), ainsi que dans le développement précoce de molécules (early stage et phase I d'essais cliniques). La direction a annoncé qu'il s'agissait d'une restructuration immobilière et une concentration d'activités sur les sites du Val-de-Bièvre et Vitry-sur-Seine (94). Selon les représentants, cette opération « présentée comme une simple opération immobilière par la direction, constitue de fait une nouvelle étape de la casse sociale organisée par le groupe au sein de la R&D. Ce transfert va imparablement générer des pertes d'emploi et une désorganisation au moins momentanée de l'activité ».

Sanofi continue donc de réduire les équipes de chercheurs en France ; or nous savons que cette stratégie a eu de graves conséquences sur nos capacités de réaction à la dernière crise sanitaire. Depuis dix ans, le groupe a touché plus d'un milliard d'euros d'aides publiques de l'État grâce au crédit d'impôt recherche (CIR) et, pour autant, le groupe continue d'externaliser, voire de délocaliser hors de France : les aides publiques françaises sont donc utilisées pour partie pour investir à l'étranger. C'est inacceptable. Il est temps que le groupe Sanofi cesse de détruire volontairement ses activités en France alors que la collectivité nationale a tant aidé cette entreprise.

Or l'industrie du médicament, comme la recherche biomédicale sont des secteurs clés pour la souveraineté industrielle et le développement industriel et technologique de la France.

Elle lui demande donc les actions qu'entreprendra le Gouvernement pour que les chercheurs prétendument « déplacés » ne soient pas finalement licenciés, pour le maintien en France de tous les sites et emplois de R&D et que le groupe SANOFI développe ses activités et sites de production en France, de garantir que les aides publiques n'aboutissent pas à des délocalisations. Elle lui demande aussi si le gouvernement ne pourrait pas reprendre le site pour développer un centre de recherche universitaire sur les maladies rares et sur le développement de médicaments de médecine générale comme les antibiotiques de nouvelles générations, le traitement du diabète ou autres pathologies qui entrent dans la prise en charge des maladies de longues durée- ce qui serait une alternative à la fermeture du site.

Retirée (caduque)