Question soumise le 30 juin 2022

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Mme Raymonde Poncet Monge attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français et leurs mères, retenus dans les camps de détention de Al Hol et de Roj au nord-est de la Syrie. Sous le contrôle des forces kurdes, ces camps comptent plus de 64 000 personnes, dont la plupart sont des femmes et des enfants. Depuis plus de trois ans, 200 enfants français et leurs mères sont détenus dans ces camps où leurs conditions de vie sont effroyables. Selon les Nations unies, des centaines de personnes détenues – dont au moins la moitié sont des enfants – sont déjà mortes ces trois dernières années, notamment en raison de l'insalubrité, du manque de soins médicaux, d'accidents comme des incendies ou encore de l'insécurité. Le 8 février 2021, une vingtaine d'experts indépendants des droits de l'homme des Nations unies ont exhorté 57 pays, dont la France, à rapatrier les enfants et les femmes enfermés dans « les camps sordides » du nord-est syrien. Le Parlement européen a également voté une résolution en ce sens. De nombreux autres pays ont agi : la Belgique, la Finlande et le Danemark ont annoncé leur décision de rapatrier l'ensemble de leurs ressortissants, alors que leur situation sécuritaire est comparable à notre pays. Au Parlement français les déclarations se sont multipliées, par voie de presse ou sous forme de questions écrites notamment. Pourtant le bilan est indigne. En 2021, 97 femmes et enfants européens sont rentrés dans leurs pays respectifs, dont 7 enfants français seulement. Plus aucune opération de rapatriement n'a été diligentée par la France depuis janvier 2021. Concernant leurs mères, ces femmes doivent être jugées en France. Elles font d'ailleurs l'objet d'une procédure judiciaire antiterroriste en France. Quant à leurs enfants, ils ne sont coupables de rien mais plus certainement doublement victimes, du choix de leurs parents d'abord et de l'abandon de leur pays ensuite. Cette indignité doit cesser.

C'est pourquoi elle lui demande d'agir rapidement pour le rapatriement de l'ensemble de ces enfants et pour le rapatriement sur le territoire national de leurs mères afin d'y être jugées.

Retirée (caduque)