Question soumise le 30 juin 2022

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à son ministère.

Mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002, son action consiste à observer et à analyser les phénomènes sectaires, à coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics à l'encontre des mouvements sectaires, à informer le public des risques et des dangers auxquels les mouvements sectaires les exposent.

Un décret du 15 juillet 2020 a rattaché la Miviludes au ministère de l'intérieur, où ses travaux se poursuivront sous l'autorité du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Ses missions relèveraient désormais de la cellule de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Cette affectation soulève de fortes inquiétudes parmi les associations œuvrant comme centre d'accueil, d'information et de prévention vers les familles victimes d'emprise sectaire. En effet, on peut craindre que ce rattachement au seul ministère de l'intérieur entraîne une dissolution de la Miviludes et de ses missions spécifiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires, ainsi que la perte de ses pouvoirs en matière de police judiciaire.

Ce transfert a été d'ailleurs été critiqué par la commission des finances du Sénat, qui a souligné les différences existant entre les tâches de lutte contre les dérives sectaires et celles regardant la délinquance et la radicalisation.

Le rétablissement de la Miviludes était également la première des propositions d'une sénatrice dans son rapport du 7 juillet 2020 : « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble ».

Aussi, il l'interroge sur les raisons de ce rattachement, qui semble entraîner une restriction du champ d'action de la Miviludes, et souhaite obtenir des garanties sur la continuité du combat contre les dérives sectaires et des moyens affectés.

Retirée (caduque)