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Hervé Maurey
Question écrite N° 28496 au Ministère de l'économie (caduque)
Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie
Question soumise le 30 juin 2022
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 27743 posée le 21/04/2022 sous le titre : « Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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