Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 28497 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Question soumise le 30 juin 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 27698 posée le 21/04/2022 sous le titre : « Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.