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Philippe Paul
Question écrite N° 5625 au Ministère de l'économie
Devenir des produits défectueux retirés ou rappelés
Question soumise le 14 juin 2018
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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir des produits défectueux retirés ou rappelés.
Des produits commercialisés font régulièrement l'objet de rappels pour des raisons de non-conformité, voire de dangerosité.
Certains d'entre eux donnent lieu à des déchets potentiellement toxiques (produits alimentaires contaminés en particulier) qui s'avéreraient dangereux s'ils étaient simplement jetés parmi les déchets ménagers.
Il lui demande quelles sont les procédures mises en place pour s'assurer que ces déchets sont bien pris en charge par les services compétents afin qu'ils ne puissent constituer de risque pour l'environnement et la santé publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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